Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/06/2023
Ce document est publié conformément à la version en vigueur transmise pour analyse juridique.
1. Objectif
MATILHA s'appuie sur les meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité de l'information; la présente Politique de confidentialité vise à fournir de l'information sur la collecte, l'utilisation, la conservation, la protection et les droits de l'UTILISATEUR et de la PERSONNE CONCERNÉE relativement à ses données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679).
Le présent document a pour objet d'informer toutes les PERSONNES CONCERNÉES de la manière dont MATILHA traite les données personnelles collectées et traitées par l'intermédiaire du site matilha.digital et des services connexes.
2. Définitions
La Politique de confidentialité est une déclaration juridique expliquant comment MATILHA peut collecter et partager vos données et comment la PERSONNE CONCERNÉE peut limiter ce partage. Certains termes utilisés dans la présente Politique ont les significations suivantes :
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Données personnelles sensibles : données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
- Données d'utilisation : données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du site ou des services offerts par l'entreprise, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et les identifiants d'appareil.
- Cookies : petits fichiers de données stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
- Responsable du traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
- Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- Personne concernée : toute personne vivante dont les données personnelles font l'objet d'un traitement.
- Utilisateur : personne qui utilise le site ou les services de MATILHA.
3. Contact du délégué à la protection des données
MATILHA a désigné un délégué à la protection des données (DPO), et ces informations sont transparentes et accessibles publiquement sur le site de l'entreprise et dans le présent document.
La PERSONNE CONCERNÉE peut contacter le délégué à la protection des données de l'entreprise pour toute question ou préoccupation relative aux politiques ou pratiques concernant les données personnelles, par courriel à talk@matilha.digital.
4. Collecte de données personnelles
MATILHA collecte différents types de données à des fins de communication et de prestation de services. Voici une description de chaque type de données collectées :
Données personnelles : lors de l'utilisation des services de MATILHA, il peut vous être demandé de fournir des données permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter : nom, courriel, objet et message, fournis par l'intermédiaire des formulaires de contact et de carrières du site.
Données d'utilisation : des informations sur la manière dont le service est consulté et utilisé peuvent également être collectées. Ces données d'utilisation peuvent inclure l'adresse IP de l'UTILISATEUR, le type et la version du navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants d'appareil et d'autres données de diagnostic, notamment par l'intermédiaire de cookies d'analyse et de marketing lorsque le consentement est obtenu.
La collecte et le traitement des données demandées reposent sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD, notamment le consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale et l'intérêt légitime du responsable du traitement. Les finalités du traitement sont les suivantes :
- Permettre à MATILHA d'identifier et de contacter la PERSONNE CONCERNÉE à des fins de relation commerciale et de prestation de services.
- Permettre à MATILHA de préparer des contrats commerciaux avec la PERSONNE CONCERNÉE.
- Permettre à MATILHA de structurer, tester, promouvoir et publiciser ses services, qu'ils soient ou non personnalisés au profil de la PERSONNE CONCERNÉE.
- Permettre à MATILHA d'utiliser ces données dans le cadre d'études de marché.
- Permettre à MATILHA d'utiliser ces données pour préparer des devis de services.
- Permettre à MATILHA d'utiliser ces données pour faciliter la prestation de services au-delà de ceux principalement contractés, lorsque la PERSONNE CONCERNÉE manifeste également son intérêt pour de nouveaux services.
- Permettre à MATILHA d'utiliser ces données pour maintenir une base de données de professionnels du marché afin de faciliter les contacts pour de futures opportunités.
- Permettre à MATILHA de contacter la PERSONNE CONCERNÉE au moyen de infolettres, de communications marketing ou promotionnelles.
- Surveiller l'utilisation du site et en assurer la disponibilité.
- Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques sur notre site ou nos services.
- Améliorer l'expérience en ligne de l'Utilisateur.
- Marketing numérique, notamment au moyen d'outils tels que Meta Pixel et Google Analytics, lorsque le consentement est obtenu.
5. Conservation des données personnelles
Les données personnelles fournies seront conservées par MATILHA : (i) tant que la relation contractuelle est maintenue; (ii) tant qu'une suppression directe n'est pas demandée par l'UTILISATEUR; (iii) lorsque cela est nécessaire à l'exécution de contrats et/ou de politiques juridiques; ou (iv) aussi longtemps que nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
6. Transfert de données personnelles
Les données collectées, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés à l'extérieur de l'État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen où se trouve la PERSONNE CONCERNÉE, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans sa juridiction.
La PERSONNE CONCERNÉE reconnaît la possibilité de stockage des données à l'étranger et y consent lorsque des garanties appropriées sont en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
MATILHA prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données sont traitées de manière fiable, sécurisée et conforme à la présente Politique de confidentialité, et n'autorisera pas le transfert de données personnelles vers une organisation ou un pays sans que des garanties appropriées soient en place.
7. Communication de données personnelles
MATILHA peut communiquer des données conformément à une décision judiciaire et avec des employés ou des sous-traitants, dans les limites prévues par le RGPD.
8. Sécurité des données personnelles
MATILHA s'engage à adopter des mesures préventives contre tout préjudice dans le traitement des données personnelles de ses UTILISATEURS, en utilisant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD.
MATILHA utilise des mesures de sécurité techniques et administratives capables de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé et contre les situations accidentelles ou illicites de destruction, perte, altération, communication ou toute autre forme de traitement inadéquat ou illicite.
Il convient de noter que, bien que MATILHA dispose de mesures de sécurité administratives, physiques et électroniques raisonnables pour protéger les données collectées contre la perte ou l'utilisation abusive, en raison de la nature même d'Internet, aucune transmission de données sur ce médium ou méthode de stockage électronique ne peut être considérée comme absolument inviolable. Bien que MATILHA s'efforce d'utiliser tous les moyens commercialement acceptables pour protéger les données personnelles, elle ne peut garantir une sécurité absolue.
MATILHA applique des normes techniques acceptables pour mettre en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance et de sécurité de l'information, compte tenu de la nature des données traitées, des caractéristiques spécifiques du traitement et de l'état actuel de la technologie.
Les données collectées par MATILHA seront stockées dans un environnement sécurisé, en respectant les normes techniques disponibles, en utilisant des politiques et technologies de sécurité telles que le chiffrement, les contrôles d'accès et des certifications de sécurité spécifiques, et ne pourront être consultées que par des personnes qualifiées autorisées par MATILHA.
9. Traitement des données personnelles
MATILHA peut traiter les données personnelles des PERSONNES CONCERNÉES sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du RGPD : (i) consentement de la PERSONNE CONCERNÉE; (ii) exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles; (iii) respect d'une obligation légale; (iv) protection des intérêts vitaux; (v) mission d'intérêt public; et (vi) intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque celui-ci ne porte pas atteinte aux droits et libertés de la PERSONNE CONCERNÉE.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, MATILHA fournit aux PERSONNES CONCERNÉES les informations relatives à l'identité du responsable du traitement, aux finalités et bases juridiques du traitement, à la durée de conservation, aux destinataires des données et aux droits dont elles disposent.
10. Responsabilités, droits et obligations des parties
Le traitement des données personnelles effectué par MATILHA respectera les principes établis à l'article 5 du RGPD, en agissant toujours de bonne foi.
MATILHA garantira aux UTILISATEURS, en tant que personnes concernées, un accès et une consultation gratuits, facilités et sans frais de leurs données personnelles.
MATILHA conservera la preuve que les PERSONNES CONCERNÉES ont consenti au traitement de leurs données personnelles, la charge de la preuve incombant à l'entreprise.
MATILHA s'engage à tenir un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
En cas de retrait du consentement ou d'exercice du droit à l'effacement par l'UTILISATEUR, les données personnelles seront conservées sous forme bloquée pendant les délais légalement établis.
Tout incident de sécurité affectant les données personnelles des UTILISATEURS sera notifié à l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément à l'article 33 et 34 du RGPD.
Toute donnée que les PERSONNES CONCERNÉES fournissent sera collectée et stockée selon des normes strictes de sécurité et de confidentialité.
MATILHA prendra des mesures raisonnables pour permettre à la PERSONNE CONCERNÉE d'exercer ses droits en contactant talk@matilha.digital.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, la PERSONNE CONCERNÉE dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : demander l'effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données (article 20) : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition (article 21) : s'opposer au traitement de ses données personnelles, notamment à des fins de prospection.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22).
- Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour les personnes concernées en France.
MATILHA répondra aux demandes d'exercice des droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité.
11. Fournisseurs de services
MATILHA peut faire appel à des entreprises et des personnes tierces agissant en qualité de sous-traitants pour faciliter son service et exécuter des services liés à ses opérations. Ces sous-traitants ont accès aux données personnelles des PERSONNES CONCERNÉES strictement et uniquement pour exécuter ces tâches pour le compte de MATILHA, conformément à l'article 28 du RGPD, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins que celles explicitement mentionnées dans la présente politique.
Parmi les fournisseurs utilisés par le site matilha.digital figurent : Meta (Meta Pixel), Google (Google Analytics, lorsqu'actif), Hostinger (envoi de courriels via SMTP), Vimeo (intégration vidéo) et Cloudflare (détection de région pour la préférence linguistique).
12. Partage
La présente politique de confidentialité de MATILHA ne couvre pas les pratiques de confidentialité des fournisseurs et des tiers avec lesquels des données sont partagées, car il s'agit d'entités juridiques distinctes et indépendantes. Cependant, MATILHA s'efforce d'encourager ces entreprises à respecter de telles politiques, en choisissant toujours de travailler avec des entreprises soucieuses d'un traitement sécurisé et transparent des données personnelles.
MATILHA ne communiquera ni ne partagera de données avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour permettre l'inscription, l'accès et l'utilisation du site, ainsi que dans les situations nécessitant l'intervention de tiers pour la prestation des services de l'entreprise.
MATILHA peut communiquer et partager les données personnelles des Utilisateurs avec des employés, des partenaires, des serveurs et des logiciels utilisés dans l'exécution de ses services.
13. Liens vers d'autres sites
Le site de MATILHA peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous, tels que les réseaux sociaux, WhatsApp et Google Maps. Si l'UTILISATEUR clique sur un lien tiers, il sera dirigé vers le site tiers. Nous recommandons fortement à l'UTILISATEUR de consulter la Politique de confidentialité de tous les sites qu'il visite, car MATILHA n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'en assume aucune responsabilité.
14. Vie privée des enfants et des adolescents
Le traitement des données personnelles d'enfants sera effectué conformément à l'article 8 du RGPD, avec le consentement du titulaire de la responsabilité parentale lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement.
Si des données personnelles d'enfants sont collectées sans vérification du consentement parental, MATILHA prendra des mesures pour supprimer ces données de ses serveurs.
15. Modifications de la présente politique de confidentialité
MATILHA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, en publiant sa nouvelle version sur le site de MATILHA et en informant les utilisateurs de tout changement; la PERSONNE CONCERNÉE devra consentir à nouveau aux nouvelles conditions, le cas échéant.
Il est conseillé aux PERSONNES CONCERNÉES de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.